CGPI vous accompagne pour assurer l’aspect juridique et constituer votre dossier marché
Assurer l’aspect juridique et constituer le dossier marché
Sur cette page, nous vous proposons de vous assister à concevoir votre dossier marché. Ce dossier complet régit l’ensemble des conditions de réalisation de votre projet de travaux. Ce document est contractuel, il couvre votre projet de sa conception jusqu'à 10 ans après réception des travaux en cas de décennalité.
Les documents constituant ce dossier sont les suivants :
- L'acte d'engagement de l'entreprise ( document contractuel engageant l'entreprise)
- Votre descriptif sommaire (à nous transmettre)
- Le devis signé de toutes les parties de votre entreprise (à nous transmettre)
- Le dossier administratif de votre entreprise (à nous transmettre)
- Éventuellement le planning prévisionnel (à nous transmettre)
- Le CCAG (il s’agit de la norme française qui régit les marchés de travaux)
- Le CCAP (il s’agit du cahier des clauses administratives particulières spécifiques à votre projet de travaux)
Forfait constitution d’une dossier marché
490,00 €TTC
Qu’est ce qu’un CCAP ?
Il s’agit d’un document juridique adapté à votre projet de travaux. Ce document déroge au CCAG qui est la norme française des marchés de travaux. Ce document est issu de nos trente ans d’expérience en gestion de projet immobilier. Il est l’équivalent d’un règlement intérieur légal signé par toutes les parties. Il reprend l’ensemble des problématiques que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la réalisation de votre projet.
Avec ce genre de document, nous avons géré et arbitré des chantiers de plus de 100 millions d’euros avec des entreprises de taille internationale telles que Bouygues ou Vinci.
Ce document sera votre bouclier et sera la seule pièce qu’un expert ou un juge ne pourra pas contester puisque signé par toutes les parties.
A réception du questionnaire à télécharger renseigné par vos soins et les autres pièces scannés, nous vous ferons parvenir sous 72H un lien de téléchargement de votre dossier personnalisé.
Questionnaire de constitution du CCAP
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